POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE

ecomatelas.fr

Dernière mise à jour effectuée le 27/10/2023.

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous
informe sur la manière dont Ecomatelas utilise et protège les informations que
vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent
site accessible à partir de l’URL suivante : ecomatelas.fr  (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de
confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ecomatelas, notamment en vue de se conformer à
toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à
jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces
modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par
conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente
politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles
modifications.

ARTICLE
1.   PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site à savoir Ecomatelas, ci-après «
Ecomatelas »,
et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE
2.   DEFINITIONS

« Contenus du Site »
: éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tel que des textes, images, designs, présentations,
vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Internaute » : toute personne se connectant
au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL
www.ecomatelas.fr,
ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y
afférant.

ARTICLE
3.   CHAMP D’APPLICATION

La
présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre
simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de
celle-ci.

L’Internaute
reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Ecomatelas et, sauf pour lui
d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation
de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes
qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient
au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un
curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de
16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le
compte d’une personne morale.

ARTICLE
4.   DONNEES PERSONNELLES

Ecomatelas participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Ecomatelas utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril
2016 et à la législation nationale en vigueur, Ecomatelas vous fournit les informations suivantes :

4.1  Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données
traitées est Ecomatelas, SAS, dont le siège
social se situe au 173 Avenue des Romarins, 34130 Saint-Aunes, immatriculée
sous le SIREN 824 509 640.  

4.2  Identité du
Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est le cabinet
Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN
879 733 947, [email protected].

4.3  Collecte de
données par Ecomatelas

4.3.1
Données collectées

4.3.1.1  Données
collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce qu’Ecomatelas collecte les
informations relatives :

–
à l’utilisation que vous faites du Site ;

–
au contenu que vous avez consulté et sur lequel vous avez
cliqué ;

–
à votre appareil utilisé et à votre environnement
logiciel ;

–
à votre localisation ;

–
à vos traceurs, balises web, stockages web, identifiants
publicitaires uniques ;

–
à vos pages visitées avant ou après l’utilisation du
Site ;

–
à vos données de connexion (horaires, pages consultées,
adresse IP…).

4.3.1.2
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute
suppose la collecte par Ecomatelas des données personnelles
suivantes :

–
Nom ;

–
Prénom ;

–
Numéro de téléphone ;

–
Adresse e-mail.

4.3.1.3
Données collectées lors d’un achat

L’utilisation du formulaire d’achat par l’Internaute suppose
la collecte par Ecomatelas des données personnelles
suivantes :

–
Nom ;

–
Prénom ;

–
Numéro de téléphone ;

–
Adresse postale ;

–
Adresse e-mail.

4.3.1.4  Données
collectées lors de l’inscription à l’espace newsletter

L’utilisation du formulaire de newsletter par l’Internaute
suppose la collecte par Ecomatelas des données personnelles suivantes :

–
Nom ;

–
Prénom ;

–
Adresse
e-mail.

4.3.2
Finalités de la collecte de données
personnelles

Les
données collectées lors
de la navigation font l’objet d’un traitement
automatisé ayant pour finalité de :

–
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
;

–
Cibler les contenus publicitaires ;

–
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute.

Les
données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet
d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

–
Vérifier l’identité de
l’Internaute ;

–
Apporter une réponse
circonstanciée à l’Internaute ;

–
Assurer et améliorer la
sécurité des services ;

–
Développer, exploiter,
améliorer, fournir et gérer le Site ;

–
Eviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l’utilisation du
formulaire d’achat font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité
de :

–
Vérifier l’identité de
l’Internaute ;

–
Communiquer avec
l’Internaute ;

–
Procéder à l’inscription
de l’Internaute et réaliser la prestation de service ;

–
Assurer et améliorer la
sécurité des services ;

–
Développer, exploiter,
améliorer, fournir et gérer le Site ;

–
Partager des contenus du Site ;

–
Contextualiser et améliorer l’expérience de
l’Internaute.

Les données collectées lors de l’utilisation du
formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour
finalité de :

–
Envoyer des propositions commerciales ;

–
Envoyer une newsletter.

4.3.3
Bases
juridiques du traitement

Les données
collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime d’Ecomatelas, à savoir réaliser une analyse des
comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement
améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains
cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique
cookies d’Ecomatelas.

Les données
collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base
juridique le consentement des personnes concernées.

Les données
collectées lors de l’utilisation du formulaire d’achat ont pour base juridique la
relation contractuelle des personnes concernées.

Les données
collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base
juridique le consentement des personnes concernées.

4.3.4
Destinataires internes des données

Les données collectées sont
consultables uniquement par les membres de la direction d’Ecomatelas ainsi
que par le personnel chargé de la gestion du site internet, et ne
sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.3.5
Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation
sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne
administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du
consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de
l’utilisation du formulaire contact sont conservées pendant une durée
raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et
pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors d’un
achat sont conservées le temps de la durée de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées lors de
l’utilisation du formulaire newsletter sont conservées le temps de la relation
jusqu’à la désinscription.

A l’issue de chacun de ces délais, Ecomatelas archivera ces données et les conservera le temps durant
lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai
de conservation, Ecomatelas s’engage
à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.3.6
Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions
sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des
dispositions du
Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale
en vigueur.

4.3.7
Minimisation
des données personnelles

Ecomatelas peut également
collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute,
notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.

Ecomatelas oriente les
Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère
personnel inutiles ou superflues.

Ecomatelas s’engage à ne
conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités,
et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.4  Respects des
droits

Vous disposez des droits suivants
concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse
postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected].

4.4.1   Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous
concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ecomatelas votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre
identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande
adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention
« j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est
conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche,
vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la
Cnil.

4.4.2   Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la
rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles
qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou
obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au
sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en
considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour
nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche,
vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.4.3   Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données
personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra
d’adresser un email à l’adresse suivante : [email protected]. Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir
supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de
prospection commerciale.

4.4.4   Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les
données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable,
ouvert et lisible.

4.4.5   Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le
traitement de vos données personnelles par Ecomatelas soit limité. Ainsi,
vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Ecomatelas.

4.4.6   Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Ecomatelas. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce
retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par Ecomatelas ne seront néanmoins plus accessibles.

4.4.7   Délais de réponse

Ecomatelas s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande
complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait
dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.4.8
Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez qu’Ecomatelas ne respecte pas ses obligations au
regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou
une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous
pouvez adresser une demande ici.

4.5  Transfert des
données collectées

4.5.1
Transfert
à des partenaires

Ecomatelas vous informe que nous avons recours à
des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des
données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés
en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données
recueillies sur le Site.

Ecomatelas s’est préalablement assuré de la mise en
œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions
strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Internaute
consent à ce que les données collectées soient transmises par Ecomatelas à
ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le
cadre des services tiers, à savoir :

4.5.2
Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce qu’Ecomatelas communique
les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité
étatique ou sur décision judiciaire.

4.5.3
Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une
acquisition

Si
Ecomatelas est
impliquée dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement,
une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son
activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données
collectées soient transmises par Ecomatelas à
cette société et que cette société opère les traitements de données
personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place
d’Ecomatelas.

ARTICLE
5.   PROPRIETE
INTELLECTUELLE

5.1  Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le
droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation,
reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle,
réalisée illégalement et sans le consentement d’Ecomatelas ou de ses ayants droit ou ayants cause
constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété
intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires
pour contrefaçon.

5.2  Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard d’Ecomatelas à
ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les
Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété
intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un
navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation
ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE
6.   STIPULATIONS FINALES

6.1 Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée
à tout moment par Ecomatelas. Les
conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa
connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation
le cas échéant des nouvelles conditions.

6.2  Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera
pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité,
qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties
devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une
stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

6.3  Non-renonciation

L’absence d’exercice par Ecomatelas des droits qui lui sont
reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une
renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.4  Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

6.5  Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous
réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation
concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un
professionnel et un consommateur.

ARTICLE
7.   LITIGES

7.1  Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise à
l’application du droit français et de la
règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection
des données.

7.2  Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015,
tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes
conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à
l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

7.3  Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou
en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre
de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.